Legal information

 

 

MENTIONS LÉGALES DU SITE

lamaroquinerie.lu


Conformément à la loi, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lamaroquinerie.lu les présentes mentions légales. Le site lamaroquinerie.lu est accessible à l'adresse suivante : www.lamaroquinerie.lu (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


Conformément à la loi, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site lamaroquinerie.lu est édité par :

La Maroquinerie du Passage

ayant son siège social à l'adresse suivante :

19, Rue Louvigny - L-1946 Luxembourg
Tél.: (+352) 22 54 81-10

et immatriculée au numéro suivant auprès du registre de commerce et des sociétés : B55003.

Adresse e-mail : info@lamaroquinerie.lu

ci-après " l'Éditeur "

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Marc Muller

Adresse e-mail de contact : m.muller@lamaroquinerie.lu

ci-après " le Directeur de publication "

 

C. Hébergeur du site

Le site lamaroquinerie.lu est hébergé par :

 pointCOMM.lu

dont le siège est situé à l'adresse suivante :

4, rue Principale L-3770 Tétange

Tél. :+352 691 504 574

Adresse e-mail : info@pointcomm.lu.

ci-après " l'Hébergeur "

 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lamaroquinerie.lu.

ci-après les " Utilisateurs "
 

Les langues

https://www.lamaroquinerie.lu/  disponible en français, en allemand et en anglais, sauf pour les documents légaux pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, https://www.lamaroquinerie.lu/  ne peut être tenu responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

  • Propriété intellectuelle

Le site Internet ainsi que son contenu et tout autre élément constitutif (notamment les bases de données, textes, images, logos) sont la propriété intellectuelle exclusive de La Maroquinerie du passage, et ce pour la durée légale de protection.

Le site Internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par La Maroquinerie du passage. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site Internet ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de La Maroquinerie du passage.

Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site Internet, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de La Maroquinerie du passage.

 

  • Responsabilité de La Maroquinerie du passage

Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, La Maroquinerie du passage ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.

Le contenu du site Internet est fourni à titre purement indicatif.

Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par La Maroquinerie du passage et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois La Maroquinerie du passage ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer La Maroquinerie du passage en s’adressant à info@lamaroquinerie.lu

La responsabilité de La Maroquinerie du passage est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes :

  • d'une faille de sécurité provenant de l’usager ou d'un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à La Maroquinerie du passage, étant toutefois limitée par les contraintes et risques inhérents à Internet ; 
  • des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l'usager ou un tiers ; 
  • d'une éventuelle indisponibilité ou d'un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques. 

La responsabilité de La Maroquinerie du passage ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs.

La Maroquinerie du passage ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi compte tenu notamment de la qualité du matériel informatique de l’utilisateur, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques à la disposition de l’utilisateur. La Maroquinerie du passage ne pourra être tenue responsable d’un dysfonctionnement ou d’une détérioration d’un module externe au site Internet.

La Maroquinerie du passage sera en droit de poursuivre toute personne ayant porté atteinte par quelque moyen que ce soit au site Internet, tant dans sa structure technique que son contenu ou ses composants (copie illicite, hacking, envoi d’un fichier malveillant …).

Pour faciliter la diffusion d’informations auprès de ses clients en particulier, et du public en général, La Maroquinerie du passage peut mettre à disposition des liens vers d’autres sites. Toutefois, en aucun cas,  La Maroquinerie du passage ne saurait être tenue responsable des contenus présentés sur ces sites, pour quelques motifs que ce soit.

La Maroquinerie du passage ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de La Maroquinerie du passage.

  • Modification du site

La Maroquinerie du passage se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. La Maroquinerie du passage pourra à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et services mis à disposition sur le site.


 


ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE

 

Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous ne recueillons que les données personnelles que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous recueillons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour nous afin de vous montrer notre site Web et de garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l'art. 6 par. 1 phrase 1 lettre f du Règlement général sur la protection des données - RGPD) :

– l'adresse IP

la date et l'heure de la demande

la différence de zone temporelle par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)

le contenu de la demande (page concrète)

l'état de l'accès / le code de statut HTTP

la quantité de données transférées

le site web d'où provient la demande

le navigateur web

- le système d'exploitation et son interface

- la langue et la version du logiciel de navigation

Nous traitons et stockons les données que vous sauvegardez vous-même sur notre serveur lorsque vous utilisez nos services. Il s'agit exclusivement de la création de copies de sécurité dans nos systèmes de sauvegarde. Après la suppression des données que vous sauvegardez vous-même sur nos serveurs, les copies de sécurité sont effacées après un certain délai.

 

Droits des personnes concernées

Nous vous informons dans le présent document que nous devons vous accorder un droit d’accès conformément aux prescriptions énoncées à l’art. 15 et suiv. GDPR. Ce droit d’accès de la personne concernée porte sur les données personnelles et s’étend à leur rectification, à leur suppression, à la limitation de traitement, à l'opposition à la transformation ainsi qu’à la transférabilité des données. Si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le GDPR, l’article 77 GDPR vous accorde le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Si le traitement est fondé sur l’article 6 alinéa 1 lettre a GDPR ou sur l’article 9 alinéa 2 lettre a GDPR (consentement), vous avez en outre le droit de révoquer ce consentement à tout moment sans pour autant porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement jusqu’au moment de la révocation de celui-ci.

Droit d'accès, art. 15 GDPR
Vous avez le droit de savoir si et dans quelle mesure vos données personnelles sont traitées (notamment finalités de traitement, destinataires des données, durée de stockage, etc.).

Droit de rectification, art. 16 GDPR
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données stockées dans la mesure où ces dernières sont incorrectes ou incomplètes. Ceci comprend le droit de compléter les données incomplètes par déclaration ou notification complémentaire.

Droit à la suppression, art. 17 GDPR
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Ceci est possible lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Ce droit peut être exclu dans certaines circonstances.

Droit à la limitation du traitement, art. 18 GDPR
Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos à caractère personnel. Ceci est possible en cas de saisie incorrecte des données ou de traitement illicite. En cas de limitation du traitement, vos données ne seront traitées que dans des cas étroitement circonscrits.

Droit à la transférabilité des données, art. 20 GDPR
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire transférer à une autre personne responsable de votre choix.

Droit d’opposition, art. 21 GDPR
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment avec effet sur le futur, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où le traitement des données est effectué aux fins d’intérêts légitimes (cf. art. 6 al. 1 lettre e), f) GDPR). Votre opposition entraîne l’examen des conditions légales pour le traitement de vos données et, si ces conditions légales ne sont pas satisfaites, tout traitement supplémentaire de vos données sera interrompu.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, art. 77 GDPR
Si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation du présent règlement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance de l’Union ou de l’un des États membres.

Formulaires de contact

En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité. Si nous vous demandons de divulguer des données personnelles sur le site Internet telles que nom, adresse ou adresse e-mail, par exemple pour des formulaires de contact ou dans le cadre de l’inscription/l’enregistrement, cela se fait sur la base du consentement. Nous utilisons ces informations pour nos propres fins commerciales (envoi des matériels/informations demandés). Pour répondre à vos questions les plus diverses, nous vous proposons de nous contacter par le biais d’un formulaire mis à votre disposition sur le site Internet. Les champs à caractère obligatoire de ce formulaire doivent être remplis afin que nous puissions répertorier votre demande et y répondre. Les autres données sont facultatives. Le traitement des données visant à prendre contact avec nous est conforme à l'art. 6 al. 1 p. 1 lettre a GDPR, sur la base de votre consentement librement donné. Les données personnelles recueillies pour pouvoir utiliser le formulaire de contact seront supprimées dès que votre demande aura été traitée et après écoulement de l’obligation de conservation prescrite par le droit fiscal et commercial. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet futur et sans fournir de raisons, le consentement que vous avez donné, par exemple dans le but de recevoir notre lettre d’information ou d’autres informations intéressantes de notre part. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact susmentionné ou l’une des autres possibilités indiquées dans la lettre d’information.

Google Maps

Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes interactives et vous permettre d'utiliser la fonction de cartographie de manière pratique. Google Maps est un service de cartographie de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis (« Google »).

 

À cet effet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Google. Nous n'avons aucune influence sur la quantité de données que Google recueille à l'aide de Google Maps. Toutefois, nous souhaitons vous informer à ce sujet dans la mesure du possible. Vous trouverez également de plus amples détails sur les pages de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

 

Google reçoit l'information que vous avez accédé à la page correspondante à notre présence sur le Web. Si vous êtes connecté à Google, Google peut associer vos données directement à votre compte. Si vous n'avez pas de compte utilisateur chez Google, il est toujours possible que Google enregistre votre adresse IP et d'autres informations transmises par votre navigateur. Ces informations sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont traitées.

 

Vous pouvez empêcher le traitement en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ou vous opposer au traitement dans votre compte d'utilisateur Google à l'adresse https://adssettings.google.com/authenticated.

Newsletter

(1) Vous pouvez, si vous le voulez, vous inscrire à notre newsletter. Cela nous permettra de vous informer de nos offres actuelles intéressantes. Les biens et services annoncés sont nommés dans la déclaration de consentement.

(2) Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double confirmation. Cela signifie que nous vous ferons parvenir, après votre inscription, un e-mail à l'adresse électronique donnée, dans lequel nous vous prions de confirmer que vous souhaitez l'envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement effacées après un mois. De plus, nous enregistrons vos adresses IP et le moment de l'enregistrement et de la confirmation. L'objectif de la procédure est de pouvoir prouver votre inscription et, si nécessaire, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.

(3) La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d'autres données, marquées séparément, est volontaire et est utilisée afin de nous adresser à vous de manière personnelle. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter. La base juridique est l'article 6, paragr. 1 phrase 1 lettre a RGPD.

(4) Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement à l'envoi de la newsletter et vous désinscrire de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien fourni dans chaque newsletter, en adressant un e-mail à info@lamaroquinerie.lu ou en envoyant un message aux coordonnées indiquées dans les mentions égales.


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Envoyer un mail à l'adresse au lien ci-contre pour vous inscrire à la newsletter: inscription

Candidatures

 

En nous soumettant votre candidature, vous acceptez que nous puissions recueillir et traiter vos données dans le but de traiter votre candidature. En conséquence, vos données seront mises à la disposition du personnel responsable du (des) service(s) des ressources humaines et du personnel ou des supérieurs du (des) service(s) spécialisé(s) pour chaque poste auquel vous avez postulé. Si vous avez postulé à plusieurs postes, cela peut signifier que plus d'un service des ressources humaines a accès à votre candidature, selon la nécessité de traiter votre candidature. Avant d'envoyer votre candidature, vous pouvez préciser que vos données ne doivent être recueillies et traitées que pour le poste vacant. Si votre candidature doit également être prise en considération pour d'autres postes vacants, veuillez nous le faire savoir explicitement dans votre candidature.

 

Si vous postulez de votre propre initiative, vos documents seront mis à la disposition du personnel responsable du (des) service(s) des ressources humaines et du personnel ou des supérieurs du (des) service(s) spécialisé(s) concerné(s) pour lesquels votre candidature pourrait présenter un intérêt.

En principe, vous pouvez retirer votre candidature à tout moment. Dans ce cas, vos données seront supprimées conformément aux exigences légales.

Afin de traiter votre candidature, vos coordonnées ainsi que les données de votre curriculum vitae et de vos certificats seront recueillies et conservées conformément aux délais légaux. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos données. Vos données seront supprimées immédiatement à la fin du processus de sélection ou à votre demande. Veuillez noter, toutefois, que les exigences légales ou contractuelles en matière de conservation peuvent exiger que les données soient conservées (sous forme bloquée)  jusqu'à l'expiration du délai. Les données en rapport avec votre personne seront ensuite supprimées. Seules les données anonymes sont disponibles à des fins statistiques ou à des fins de documentation. Cependant, celles-ci ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne.

Si votre candidature est considérée comme positive dans le cadre d'une procédure de recrutement, vos documents de candidature et donc vos données personnelles seront transférés dans notre système de gestion du personnel et utilisés pour préparer la base du contrat de travail.

 

Utilisation des plug-ins des réseaux sociaux

Nous utilisons actuellement les plug-ins des réseaux sociaux suivants : Facebook, Instagram, YouTube. Nous utilisons la solution dite de deux-clics. Lorsque vous visitez notre site, aucune donnée personnelle n'est initialement transmise au fournisseur des plug-ins. Le fournisseur du plug-in peut être identifié par le marquage sur la boîte au-dessus de ses initiales ou du logo. Nous vous offrons la possibilité de communiquer directement avec le fournisseur du plug-in via le bouton. Ce n'est que si vous cliquez sur le champ marqué et que vous l'activez, que le fournisseur de plug-in reçoit l'information que vous avez accédé au site Web correspondant de notre offre en ligne. En outre, les données mentionnées dans cette déclaration seront transmises. Dans le cas de Facebook, l’adresse IP est anonymisée selon le fournisseur respectif en Allemagne immédiatement après la collecte. En activant le plug-in, les données personnelles vous concernant sont transférées au fournisseur de plug-in correspondant et y sont stockées (chez les fournisseurs américains aux États-Unis). Étant donné que le fournisseur de plug-in recueille des données notamment par le biais de cookies, nous vous recommandons avant de cliquer sur la case grisée de supprimer tous les cookies en utilisant les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Nous n'avons aucune influence sur les données recueillies et les processus de traitement des données, et nous ne connaissons pas l'étendue de la collecte des données, les finalités du traitement et les délais de conservation. Nous ne disposons pas non plus d'informations sur la suppression des données recueillies par le fournisseur de plug-in.

Le fournisseur de plug-in stocke les données recueillies vous concernant en tant que profils d'utilisateur et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. Une telle évaluation se fait en particulier (aussi pour les utilisateurs non enregistrés) pour représenter une publicité conforme à la demande et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Web. Vous avez le droit de vous opposer à la formation de ces profils utilisateur, vous devez contacter le fournisseur de plug-in correspondant pour exercer votre droit. Grâce aux plug-ins, nous vous offrons la possibilité d'interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs, afin que nous puissions améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique pour l'utilisation des plug-ins est l'art. 6 par. 1, phrase 1, lettre f RGPD.

Les données sont transférées indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez le fournisseur de plug-in et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté avec le fournisseur de plug-in, vos données recueillies par nos soins sont mappées directement à votre compte de fournisseur de plug-in existant. Si vous cliquez sur le bouton activé et sur un lien vers la page, par exemple, le plug-in fournisseur stocke également cette information dans votre compte utilisateur et le communique publiquement à vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant d'activer le bouton, car cela vous empêchera d'être affecté à votre profil avec le fournisseur de plug-in.

Pour plus d'informations sur la finalité et l'étendue de la collecte et du traitement des données par le fournisseur du plug-in, veuillez vous référer aux déclarations de protection des données de ces fournisseurs, comme indiqué ci-dessous. Ces déclarations vous fourniront également de plus amples informations sur vos droits à cet égard et sur les options de réglage de la protection de votre vie privée.

Les adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs et URLs avec leurs informations sur la protection des données :

Instagram et Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, Californie 94304, États-Unis ; http://www.facebook.com/policy.php ; pour de plus amples informations sur la collecte de données : http://www.facebook.com/help/186325668085084, http://www.facebook.com/about/privacy/your-info-on-other#applications ainsi que http: http://www.facebook.com/about/privacy/your-info#everyoneinfo.  Facebook est soumis au bouclier de protection de la vie privée entre l'UE et les États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. ; https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de.

 

Google reCAPTCHA

Afin de garantir une sécurité suffisante des données lors de l'envoi de formulaires, nous utilisons dans certains cas le service reCAPTCHA de la société Google Inc. Cela permet principalement de distinguer si la saisie est effectuée par une personne physique ou si elle est utilisée à mauvais escient par un traitement mécanique et automatisé. Le service comprend l'envoi à Google de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. Les différentes règles en matière de protection des données de Google Inc. s'appliquent à ce sujet. Pour de plus amples informations sur les politiques de protection des données de Google Inc., rendez-vous sur www.google.de/intl/de/privacy ou www.google.com/intl/de/policies/privacy/

 


ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi luxembourgeoise. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux luxembourgeois conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 5 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@lamaroquinerie.lu, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Le site lamaroquinerie.lu vous souhaite une excellente navigation !