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MENTIONS LÉGALES DU SITE
lamaroquinerie.lu
Conformément à la loi, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lamaroquinerie.lu les présentes mentions légales. Le site lamaroquinerie.lu est accessible à l'adresse suivante : www.lamaroquinerie.lu (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
Conformément à la loi, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site lamaroquinerie.lu est édité par :
La Maroquinerie du Passage
ayant son siège social à l'adresse suivante :
19, Rue Louvigny - L-1946 Luxembourg
Tél.: (+352) 22 54 81-10
et immatriculée au numéro suivant auprès du registre de commerce et des sociétés : B55003.
Adresse e-mail : info@lamaroquinerie.lu
ci-après " l'Éditeur "
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Marc Muller
Adresse e-mail de contact : m.muller@lamaroquinerie.lu
ci-après " le Directeur de publication "
C. Hébergeur du site
Le site lamaroquinerie.lu est hébergé par :
pointCOMM.lu
dont le siège est situé à l'adresse suivante :
4, rue Principale L-3770 Tétange
Tél. :+352 691 504 574
Adresse e-mail : info@pointcomm.lu.
ci-après " l'Hébergeur "
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lamaroquinerie.lu.
ci-après les " Utilisateurs "
Les langues
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- Propriété intellectuelle
Le site Internet ainsi que son contenu et tout autre élément constitutif (notamment les bases de données, textes, images, logos) sont la propriété intellectuelle exclusive de La Maroquinerie du passage, et ce pour la durée légale de protection.
Le site Internet ainsi que son contenu appartiennent et sont exploités par La Maroquinerie du passage. De manière non limitative, les textes, photographies, publications, documents à télécharger ou toute autre création ou document original, sont protégés par les droits d’auteur et leur publication sur le site Internet ne constitue en aucun cas une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de La Maroquinerie du passage.
Toute utilisation, diffusion, copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu’elle soit intégrale ou partielle, quel qu’en soit le procédé du site Internet, de son contenu ou de ses composants est strictement interdite sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de La Maroquinerie du passage.
- Responsabilité de La Maroquinerie du passage
Le site Internet, son contenu et ses composants sont régulièrement mis à jour afin de permettre un accès et une utilisation dans les meilleures conditions. Cependant, La Maroquinerie du passage ne peut garantir en temps réel l’actualité, l’exhaustivité, l’exactitude, et l’intégralité du contenu du site Internet.
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Le site Internet a été développé dans un environnement technique choisi par La Maroquinerie du passage et est régulièrement mis à jour de manière à assurer son accessibilité. Toutefois La Maroquinerie du passage ne garantit en aucun cas ni une accessibilité permanente, ni l’absence d’erreurs. Chaque utilisateur rencontrant une difficulté lors de la navigation est invité à en informer La Maroquinerie du passage en s’adressant à info@lamaroquinerie.lu
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- Modification du site
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ARTICLE 2 - CONFIDENTIALITE
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– l'adresse IP
la date et l'heure de la demande
la différence de zone temporelle par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
le contenu de la demande (page concrète)
l'état de l'accès / le code de statut HTTP
la quantité de données transférées
le site web d'où provient la demande
le navigateur web
- le système d'exploitation et son interface
- la langue et la version du logiciel de navigation
Nous traitons et stockons les données que vous sauvegardez vous-même sur notre serveur lorsque vous utilisez nos services. Il s'agit exclusivement de la création de copies de sécurité dans nos systèmes de sauvegarde. Après la suppression des données que vous sauvegardez vous-même sur nos serveurs, les copies de sécurité sont effacées après un certain délai.
Droits des personnes concernées
Nous vous informons dans le présent document que nous devons vous accorder un droit d’accès conformément aux prescriptions énoncées à l’art. 15 et suiv. GDPR. Ce droit d’accès de la personne concernée porte sur les données personnelles et s’étend à leur rectification, à leur suppression, à la limitation de traitement, à l'opposition à la transformation ainsi qu’à la transférabilité des données. Si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le GDPR, l’article 77 GDPR vous accorde le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance. Si le traitement est fondé sur l’article 6 alinéa 1 lettre a GDPR ou sur l’article 9 alinéa 2 lettre a GDPR (consentement), vous avez en outre le droit de révoquer ce consentement à tout moment sans pour autant porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement jusqu’au moment de la révocation de celui-ci.
Droit d'accès, art. 15 GDPR
Vous avez le droit de savoir si et dans quelle mesure vos données personnelles sont traitées (notamment finalités de traitement, destinataires des données, durée de stockage, etc.).
Droit de rectification, art. 16 GDPR
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Droit à la suppression, art. 17 GDPR
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. Ceci est possible lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. Ce droit peut être exclu dans certaines circonstances.
Droit à la limitation du traitement, art. 18 GDPR
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Droit à la transférabilité des données, art. 20 GDPR
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de les faire transférer à une autre personne responsable de votre choix.
Droit d’opposition, art. 21 GDPR
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment avec effet sur le futur, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, dans la mesure où le traitement des données est effectué aux fins d’intérêts légitimes (cf. art. 6 al. 1 lettre e), f) GDPR). Votre opposition entraîne l’examen des conditions légales pour le traitement de vos données et, si ces conditions légales ne sont pas satisfaites, tout traitement supplémentaire de vos données sera interrompu.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance, art. 77 GDPR
Si vous considérez que le traitement de données personnelles vous concernant constitue une violation du présent règlement, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance de l’Union ou de l’un des États membres.
Formulaires de contact
En principe, vous pouvez utiliser notre offre en ligne sans divulguer votre identité. Si nous vous demandons de divulguer des données personnelles sur le site Internet telles que nom, adresse ou adresse e-mail, par exemple pour des formulaires de contact ou dans le cadre de l’inscription/l’enregistrement, cela se fait sur la base du consentement. Nous utilisons ces informations pour nos propres fins commerciales (envoi des matériels/informations demandés). Pour répondre à vos questions les plus diverses, nous vous proposons de nous contacter par le biais d’un formulaire mis à votre disposition sur le site Internet. Les champs à caractère obligatoire de ce formulaire doivent être remplis afin que nous puissions répertorier votre demande et y répondre. Les autres données sont facultatives. Le traitement des données visant à prendre contact avec nous est conforme à l'art. 6 al. 1 p. 1 lettre a GDPR, sur la base de votre consentement librement donné. Les données personnelles recueillies pour pouvoir utiliser le formulaire de contact seront supprimées dès que votre demande aura été traitée et après écoulement de l’obligation de conservation prescrite par le droit fiscal et commercial. Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet futur et sans fournir de raisons, le consentement que vous avez donné, par exemple dans le but de recevoir notre lettre d’information ou d’autres informations intéressantes de notre part. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact susmentionné ou l’une des autres possibilités indiquées dans la lettre d’information.
Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour afficher des cartes interactives et vous permettre d'utiliser la fonction de cartographie de manière pratique. Google Maps est un service de cartographie de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043, États-Unis (« Google »).
À cet effet, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Google. Nous n'avons aucune influence sur la quantité de données que Google recueille à l'aide de Google Maps. Toutefois, nous souhaitons vous informer à ce sujet dans la mesure du possible. Vous trouverez également de plus amples détails sur les pages de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.
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Newsletter
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(2) Pour l'inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure dite de double confirmation. Cela signifie que nous vous ferons parvenir, après votre inscription, un e-mail à l'adresse électronique donnée, dans lequel nous vous prions de confirmer que vous souhaitez l'envoi de la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans les 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement effacées après un mois. De plus, nous enregistrons vos adresses IP et le moment de l'enregistrement et de la confirmation. L'objectif de la procédure est de pouvoir prouver votre inscription et, si nécessaire, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.
(3) La seule information obligatoire pour l'envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d'autres données, marquées séparément, est volontaire et est utilisée afin de nous adresser à vous de manière personnelle. Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter. La base juridique est l'article 6, paragr. 1 phrase 1 lettre a RGPD.
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Candidatures
En nous soumettant votre candidature, vous acceptez que nous puissions recueillir et traiter vos données dans le but de traiter votre candidature. En conséquence, vos données seront mises à la disposition du personnel responsable du (des) service(s) des ressources humaines et du personnel ou des supérieurs du (des) service(s) spécialisé(s) pour chaque poste auquel vous avez postulé. Si vous avez postulé à plusieurs postes, cela peut signifier que plus d'un service des ressources humaines a accès à votre candidature, selon la nécessité de traiter votre candidature. Avant d'envoyer votre candidature, vous pouvez préciser que vos données ne doivent être recueillies et traitées que pour le poste vacant. Si votre candidature doit également être prise en considération pour d'autres postes vacants, veuillez nous le faire savoir explicitement dans votre candidature.
Si vous postulez de votre propre initiative, vos documents seront mis à la disposition du personnel responsable du (des) service(s) des ressources humaines et du personnel ou des supérieurs du (des) service(s) spécialisé(s) concerné(s) pour lesquels votre candidature pourrait présenter un intérêt.
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Afin de traiter votre candidature, vos coordonnées ainsi que les données de votre curriculum vitae et de vos certificats seront recueillies et conservées conformément aux délais légaux. Vous êtes seul responsable de l'exactitude de vos données. Vos données seront supprimées immédiatement à la fin du processus de sélection ou à votre demande. Veuillez noter, toutefois, que les exigences légales ou contractuelles en matière de conservation peuvent exiger que les données soient conservées (sous forme bloquée) jusqu'à l'expiration du délai. Les données en rapport avec votre personne seront ensuite supprimées. Seules les données anonymes sont disponibles à des fins statistiques ou à des fins de documentation. Cependant, celles-ci ne permettent pas de tirer des conclusions sur votre personne.
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Utilisation des plug-ins des réseaux sociaux
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Google reCAPTCHA
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ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ
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ARTICLE 4 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 - CONTACT
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